Déposée le 3 mars 2004 par la Société Anonyme (SA) ELTA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « SPACELINK SYSTEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-15 du 9 avril 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELTA domicilié(e) 14 place Marcel Dassault - 31700 - BLAGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 919 177 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RAVINA, Mle ESCHARD Marie domicilié(e) ZA de Font Grasse, 8 rue des Briquetiers, BP 10077 - 31703 - BLAGNAC CEDEX - France.
La marque SPACELINK SYSTEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3277416.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELTA, SA - 14 place Marcel Dassault - 31700 - BLAGNAC - France - SIREN 388919177
RAVINA, Mle ESCHARD Marie - ZA de Font Grasse, 8 rue des Briquetiers, BP 10077 - 31703 - BLAGNAC CEDEX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-32
Publication - Publication le 9 avr. 2004 au BOPI 2004-15
Inscription le 16 février 2010 - Transmission totale de propriété n°516677 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-16
Renouvellement sans limitation le 24 février 2014 n°2551641 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-02-24
Inscription le 24 avril 2014 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°622973 - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-04-24
Inscription le 26 août 2019 - Transmission totale de propriété n°767145 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-08-26
Appareils et instruments scientifiques. Appareil pour la transmission, la réception, l'acquisition et l'enregistrement sur disque dur de données liées à de la télécommande, de la télémesure ainsi que de la localisation de mobiles équipés de moyens radio-fréquence. Evaluations, estimations et recherches scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs. Développement de logiciels et algorithmes afin de réaliser les fonctions de transmission, la réception, l'acquisition et l'enregistrement sur disque dur de données liées à de la télécommande, de la télémesure ainsi que de la localisation de mobiles équipés de moyens radio-fréquence.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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